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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 3e mercredi de juin chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2019-278, a. 9.
En vig.: 2019-02-21
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 3e mercredi de juin chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2019-278, a. 9.
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